La capsule CRD bientôt facultative. Coup d’oeil sur son histoire, son rôle et son décryptage.

Outre l’étiquette et la contre-étiquette où l’on peut lire des informations sur le vin, le domaine ou le vigneron, les capsules peuvent, si elles sont décryptées, donner quelques renseignements importants complémentaires.
Il ne vous reste plus que quelques mois pour en connaître les ficelles puisqu’elles ne seront plus obligatoires à partir du 1er juin 2019.

Qu’est-ce que la CRD ?

Une capsul CRD

La Capsule-Congé apposée sur les bouteilles de vin atteste que le vigneron s’est bien acquitté des taxes sur la consommation d’alcool auprès des services de douane. Elle est déclinée en France sous le nom de capsule CRD.

Obligatoire depuis 1960 sur les bouteilles - ou récipients - de vin de 3 litres maximum, elle est ajoutée sur la coiffe des bouteilles et n‘a de valeur que sur le territoire national.
Pour simplifier, elle vaut comme document d’accompagnement pour la circulation des bouteilles.

La capsule est composée de deux éléments :

Le premier est “pion fiscal” : c’est la partie claire du centre.
Sur cette petite surface, d’un diamètre de 15mm, doivent figurer l’effigie de la République Française (la Marianne), les mentions CGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), le terme “République Française”, et qu’il y soit indiqué la centilisation. Aucune autre information ne doit figurer sur cette partie de la capsule. 

Qu’est-ce que la centilisation ?
C’est la mention obligatoire sur l'étiquette ou la capsule d'un vin indiquant la mesure du contenant en centilitre ou en millilitre.

- Le second est appelé la couronne. C’est la partie qui entoure le pion fiscal. D’un diamètre de 23mm au moins, elle est là pour déterminer la nature du produit dans la bouteille.

 

Que se passera t-il à partir de juin 2019 ?



Le caractère obligatoire de la CRD sur les bouteilles de vin sera supprimé le 1er juin 2019.

Si cette CDR atteste du paiement des accises (ensemble des impôts indirects sur l'alcool et les boissons alcooliques) et qu’il n’y a plus de capsule, comment un professionnel pourra faire circuler ses vins en toute légalité ?

La CRD n'ayant de valeur légale qu'en France, beaucoup d'opérateurs devaient avoir des vins sous capsules neutres pour l'exportation, et des vins avec la CRD pour le marché français. Avec cette mesure, le circuit d'embouteillage sera simplifié.

En fait, le professionnel aura la possibilité de continuer à utiliser le point fiscal et sa couronne. En revanche, ceux qui feront le choix de ne plus opposer la CDR devront utiliser l’un des autres titres de mouvement (c’est un formulaire de type Cerfa appelé DSA - Document Simplifié d'Accompagnement)

Comme nous le verrons au chapitre suivant, la capsule permet de mentionner N ou R, "négociant" ou "récoltant" qui, pour certains consommateurs, est un critère de choix. Qu'ils se rassurent : avec cette nouvelle mesure, les professionnels qui opteront pour la capsule neutre pourront personnaliser leur capsule en y apportant la mention « récoltant » par exemple mais à condition de ne pas y faire figurer la Marianne, ni d'utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD.
Enfin, ils ne devront pas y mentionner de numéros pouvant laisser croire que c’est un modèle agréé par l’administration.


En France, les bouteilles de vin doivent néanmoins circuler avec un document d’accompagnement. Les opérateurs de la filière viticole qui embouteillent du vin auront donc désormais le choix de continuer d’apposer la CRD ou d'utiliser un des autres titres de mouvement assurant la traçabilité du produit. 

Douane.gouv.fr

Comme l'arrêté rendant obligatoire la CDR était contraire à la loi, qui dit que la CDR n’est que facultative et non obligatoire, cette mesure de juin 2019 était inévitable.

Dans le nouveau dispositif, un professionnel qui vend du vin sans capsule CRD devra remettre un titre de mouvement à son acheteur. Un exemplaire pour lui et un pour le client.
Dans le cas d’une vente à distance, le client devra signer et renvoyer le formulaire au vigneron.

Du côté des détracteurs, la décision de supprimer le caractère obligatoire de la Marianne risque d’affaiblir le système de contrôle des vins d’appellation et rendre plus facile les fraudes et les contrefaçons.

La CRD avait été mise en place pour simplifier l’administratif mais comme le précise le Syndicat des Bourgognes : « sous couvert de simplification on rend la simplification initiale facultative ! »

 

Informations sur la couronne

1 - La première information que nous donne la capsule, c’est la couleur.
En voici les correspondances :

Capsule CRD verte, AOC Une capsule verte correspond à des vins produits dans des régions déterminées, notamment les AOC. 

Capsule CRD bleue, IGP ou vin de France

Une capsule bleue correspond à des capsules de vins IGP ou vin de France (anciennement vin de pays et vin de table), et également les autres boissons fiscalement assimilées au vin.


Capsule CRD lie-de-vin, remplace la bleue et la verte

Depuis 2011, la capsule lie-de-vin peut remplacer les deux précédents (verte et bleue), à l'exception des mousseux en AOC, les VDN (vins doux naturels) ainsi que les boissons fiscalement assimilées au vin.


Capsule CRD orange, autres alcools d'AOP Une capsule orange intervient pour certains autres alcools bénéficiant d'une AOP comme par exemple les Vins Spéciaux et les Vins de Liqueur.

Capsule CRD jaune, Cognac et Armagnac Une capsule jaune est exclusivement utilisée pour le Cognac et l’Armagnac.

Capsule CRD rouge, Rhum traditionnel des DOM Une capsule rouge est uniquement réservée pour le Rhum traditionnel des DOM.

Capsule CRD grise, autres produits comme le Ratafia Une capsule grise correspond à d'autres produits comme le ratafia.

Capsule CRD blanche, autres alcools Une capsule blanche regroupe les autres alcools.


Les autres informations présentes sur la couronne sont déjà plus opaques si l’on n’a pas de décodeur !


2 - La deuxième information est un nombre : il désigne le département de l’embouteilleur ou du producteur. Un 37 indiquera donc un embouteilleur ou producteur de Chinon !


3 - La troisième information est une lettre. Que ce soit un N, un E ou un R, voici à quoi cela correspond :

R : toute la chaîne de production a été réalisée par la même personne ou domaine. De la récolte à la vente en passant par la vinification et la mise en bouteille. En l’occurrence, cette lettre sera apposée pour un vigneron indépendant.

N : il s’agit d’un négociant ou d’un “non-récoltant”. Le vin a été acheté en vrac puis mis en bouteille.

E : entrepositaire agréé. Il s’agit dans ce cas d’une maison de négoce ou d’une coopérative qui achète du raisin ou du vin puis et le commercialise en son nom. 

 

Un peu d’histoire : la capsule de surbouchage

Les joueurs de backgammon, Jean Beraud (1849-1935)

L'ancêtre de la CRD est une couche de cire marquée du sceau du producteur. Cette pâte solide et ses propriété physiques rendent inattaquables le bouchon et le vin par les agents environnementaux de la cave.

Des siècles durant, les documents importants portaient un sceau de l’institution qu’il représentait. Sur les bouteilles, la marque du producteur garantissait l’origine comme notre Capsule Représentative de Droit actuelle.

Au début du XIXème siècle, afin d'en assurer l'étanchéité, les bouteilles d’eau minérale gazeuse, vins et spiritueux étaient bouchées d’un bouchon de liège enduit de goudron. Ce système avait remplacé la cire.

Personnage clé de cette histoire, André-Georges Dupré était un négociant en vins. À ses heures perdues ce monsieur jouait au Jacquet - jeu généralement considéré comme l'ancêtre du Backgammon moderne et bien connu en Europe dès le XVIIème.

L'anecdote - la légende diront certains - veut qu'aux alentours de 1830 Monsieur Dupré eût l'idée, lors d'une de ses parties de jacquet, de coiffer une bouteille de spiritueux avec un cornet du jeu (les cornets servent à  jeter les dés sur le plateau de jeu.).
Une seconde version parle de gobelet de métal à liqueur plutôt que du cornet...

L'idée fit son chemin et voilà ce cher monsieur Dupré la peaufine pour enfin déposer le brevet.
Voici un extrait du recueil industriel manufacturier et commercial de la salubrité publique de 1834 et concernant un dépôt de brevet :

 N°67; 6 septembre 1833, brevet de 15 ans
Monsieur André-Georges Dupré, fabricant d'eau minérales à Paris : capsule en métal destinée à remplacer le goudron, dont on enduit les bouchons des bouteilles renfermant les eaux gazeuses, vins et esprits.

Trente ans après;, en 1865, , on trouvera les premières capsules en plomb posées mécaniquement.
À la fin du XXème siècle, l’utilisation du plomb est interdite de manière générale pour tous les emballages. L’étain le remplace puis des alliages de plus en plus techniques et moins coûteux voient le jour.

Même si dans certaines appellations (Morgon par exemple), la fermeture par la cire est conservée, les formes de surbouchage les plus récentes intègrent des bandes d’ouverture facile ou des systèmes à vis.

De nombreuses capsules de vins anciens sont encore en alliage plomb-étain.
Des études (Médina, Guimberteau et Sudraud en 1977) ont montré l’existence de transfert de plomb de la capsule vers le vin , et cela surtout sur les bouteilles couleuses (bouteille dont le bouchage (capsule couronne ou bouchon liège) présente un défaut d'étanchéité.). 

les 3 choses apprises en préparant cet article

1 - Bouche à vis avec CRD sur la juppe (exemple ici d'une bouteille de Albert Mann)La CRD pour les capsules vissées...
Dans ce cas des bouchons à vis, le pion fiscal ne doit pas être simplement collé mais imprimé de manière indélébile. Pour des raisons de sécurité fiscale, il doit être détruit à l’ouverture de la bouteille et rendu inutilisable. Pour ce faire, il est placé sur la jupe et coupé en deux lorsqu’on tourne la partie vissée.



Meow Nouveau, vin rouge spécialement élaboré pour les chats...2 - Du vin pour chat !
Le fournisseur japonais d’animaux de compagnie B & H Lifes a créé un vin rouge spécialement élaboré pour les chats, appelé Nyan Nyan Nouveau ou Meow Nouveau. Fait à partir de Cabernet-Sauvignon, le vin félin non alcoolisé contient des vitamines, une petite quantité de jus de raisin et, bien sûr, une herbe à chat.

 

Ancien tire-bouchon avec pinceau pour nettoyer les miettes de cire3 - Pourquoi les ancien tire-bouchons possédaient un pinceau ?
Lors de l’ouverture d’une bouteille cachetée , la méthode consiste à percer l'épaisseur de la cire avec la vrille du tire-bouchon puis de la déboucher de manière classique. Il suffit ensuite de souffler les particules de cire au fur et à mesure de la lente extraction du bouchon. La manipulation étant salissante, les anciens tire-bouchons étaient munis d'un pinceau servant au nettoyage.

 

Sources & ressources

www.mon-viti.com
www.douane.gouv.fr
www.abcduvin.com
avis-vin.lefigaro.fr
fr.wikipedia.org
blog.invinic.com/fr
www.lejsl.com
Recueil industriel manufacturier de la salubrité publique (1834)
www.royalsceaux.fr

Commentaires  

# Bargain 15-02-2019 20:02
Bravo et merci pour ce bel article précis et interressant.
Guillaume
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# Fred 15-02-2019 20:18
Bonjour Guillaume, merci pour votre commentaire, ravi que cet article vous ait plu !
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